CGV & CGU
Conditions Générales de Vente (CGV) de Miel Amande
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site miel-amande.fr par Miel Amande, entreprise spécialisée dans la vente de plats et pâtisseries orientales en ligne. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de l'achat.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site miel-amande.fr. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les photographies et images des produits proposés ne sont pas contractuelles. Elles sont éditées à titre indicatif et dans un but illustratif, le produit délivré peut différer.
3. Livraison
Les produits sont livrés uniquement dans les environs de Bourg-en-Bresse, pendant les jours et heures d'ouverture du magasin, tels qu'indiqués sur le site. Le client est informé des délais de livraison au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits se fait exclusivement par carte bancaire via un système sécurisé.
5. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les commandes peuvent être annulées uniquement si la production des produits n'a pas encore commencé. Une fois la production lancée, aucune annulation n'est possible.
6. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter le service client via le formulaire de contact ou par téléphone. Conformément à la législation, en cas de défaut de conformité ou de non-livraison, le client peut demander un remplacement ou un remboursement des produits.
7. Protection des données personnelles
Miel Amande respecte les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et seront utilisées uniquement à cet effet. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site miel-amande.fr, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Miel Amande, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Miel Amande ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, y compris la perte de données ou les dysfonctionnements.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Miel Amande
1. Accès au site
L'accès au site miel-amande.fr et à ses services est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique (majeurs ou mineurs ayant l'autorisation de leurs parents). L'utilisateur confirme avoir la capacité juridique requise pour utiliser le site.
2. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services de manière légale et responsable, conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation illicite ou nuisible est interdite.
3. Limitation de responsabilité
Miel Amande n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, tels que la perte de données ou les dysfonctionnements techniques.
4. Modifications du site
Miel Amande se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu ou des services du site, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par des droits d'auteur. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Protection des données personnelles
Miel Amande respecte la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
7. Résiliation
Miel Amande peut suspendre ou résilier l'accès au site à tout utilisateur enfreignant les présentes CGU.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. Si nécessaire, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Miel Amande.